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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 16 avril 2026

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1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

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Gontero Joris — TechRescue, entreprise individuelle (micro-entreprise) Siège social : [à compléter après immatriculation et domiciliation]

SIRET : [à compléter après immatriculation]

Email : contact@techrescue.fr

Téléphone : [à compléter après souscription de la ligne professionnelle]

TechRescue n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO), cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de ses activités (art. 37 RGPD). Pour toute question relative à vos données personnelles, adressez-vous à contact@techrescue.fr.

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2. DONNÉES COLLECTÉES

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Les données personnelles collectées sont limitées à ce qui est strictement nécessaire (principe de minimisation, art. 5.1.c RGPD).

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Via le formulaire de contact :

  • Nom et prénom

  • Adresse email

  • Numéro de téléphone

  • Contenu du message

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Via la page de réservation en ligne (Google Calendar) :

  • Nom et prénom

  • Adresse email

  • Numéro de téléphone

  • Adresse complète du domicile d'intervention (incluant étage et codes d'accès éventuels)

  • Type d'appareil concerné

  • Description du problème rencontré

 

Dans le cadre de la facturation et du paiement :

  • Nom, prénom, adresse de facturation

  • Historique des prestations

  • Données de transaction traitées par Stripe (voir section 5)

 

Données de navigation collectées automatiquement via cookies :

  • Adresse IP

  • Type de navigateur et système d'exploitation

  • Pages consultées, durée, parcours de navigation

 

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 RGPD (origine ethnique, opinions politiques, données de santé, orientation sexuelle, etc.) n'est collectée.

 

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3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

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Chaque traitement repose sur une base légale conforme à l'article 6 du RGPD :

  • Répondre à vos demandes de contact → exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b)

  • Planifier et réaliser une intervention à domicile → exécution du contrat (art. 6.1.b)

  • Établir devis et factures → exécution du contrat (art. 6.1.b)

  • Conserver les factures pendant 10 ans → obligation légale (art. 6.1.c — art. L.123-22 Code de commerce)

  • Gérer la relation client → intérêt légitime (art. 6.1.f)

  • Mesurer l'audience du site via cookies → consentement (art. 6.1.a)

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4. DURÉE DE CONSERVATION

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  • Données de contact (prospects et clients sans intervention) : 3 ans à compter du dernier contact actif

  • Données liées à une intervention réalisée : 5 ans après la dernière prestation

  • Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)

  • Cookies de mesure d'audience : 13 mois maximum

  • Données de consentement aux cookies : 6 mois

 

À l'issue de ces durées, les données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible.

 

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5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

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Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

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Elles peuvent être transmises aux prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants (art. 28 RGPD) dans le cadre strict de leur mission :

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  • Wix.com Ltd. — hébergement du site techrescue.fr — Israël (siège) / États-Unis (infrastructure)

  • Google LLC / Google Ireland Ltd. — messagerie professionnelle (Workspace) et agenda de réservation (Calendar) — États-Unis / Irlande

  • Stripe Payments Europe Ltd. — traitement des paiements et facturation — Irlande / États-Unis

  • OVH SAS — gestion DNS du nom de domaine — France

 

Chacun de ces sous-traitants est soumis à un contrat de sous-traitance (Data Processing Agreement) imposant des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.

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6. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UE

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Certains sous-traitants traitent les données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par les articles 44 à 49 du RGPD :

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  • Israël (Wix) : pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (décision 2011/61/UE), garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.

  • États-Unis (Google, Stripe) : entreprises certifiées au titre du Data Privacy Framework (DPF) UE–États-Unis, adopté par la Commission européenne le 10 juillet 2023 (décision d'adéquation C(2023) 4745). Des clauses contractuelles types (CCT) complémentaires sont également mises en œuvre par ces prestataires.

 

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties sur simple demande à contact@techrescue.fr.

 

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7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

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Conformément à l'article 32 du RGPD, TechRescue met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées :

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  • Chiffrement TLS/SSL des communications sur le site

  • Authentification à double facteur sur l'ensemble des comptes professionnels

  • Accès aux données limité au responsable du traitement

  • Utilisation de mots de passe forts et d'un gestionnaire sécurisé

  • Sauvegardes régulières et codes de récupération stockés hors ligne

  • Sélection de sous-traitants conformes au RGPD

 

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, TechRescue s'engage à notifier la CNIL sous 72 heures (art. 33 RGPD) et à vous informer si le risque est élevé (art. 34 RGPD).

 

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8. VOS DROITS

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Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

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  • Droit d'accès à vos données

  • Droit de rectification des données inexactes

  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

  • Droit d'opposition au traitement

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit à la portabilité de vos données

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur le consentement)

  • Droit de ne pas faire l'objet d'une décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques (art. 22 RGPD). TechRescue ne pratique aucune décision automatisée de ce type.

  • Droit de formuler des directives post-mortem concernant le sort de vos données après votre décès (art. 85 loi Informatique et Libertés)

 

Pour exercer vos droits, contactez contact@techrescue.fr en précisant votre demande. En cas de doute raisonnable sur votre identité, une pièce justificative pourra vous être demandée.

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TechRescue s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, éventuellement prolongé de deux mois pour les demandes complexes (art. 12.3 RGPD).

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Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contactés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :

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9. COOKIES

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Le site techrescue.fr utilise des cookies et traceurs, soumis à votre consentement lorsque la loi l'exige (art. 82 loi Informatique et Libertés, délibération CNIL 2020-091).

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Catégories de cookies utilisés :

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  • Cookies strictement nécessaires : fonctionnement du site et de la navigation. Consentement non requis.

  • Cookies de mesure d'audience : statistiques anonymisées de fréquentation. Consentement requis.

  • Cookies de paiement (Stripe) : sécurisation des transactions. Essentiels au service demandé lors d'un paiement.

 

Cookies tiers : le site intègre des services fournis par Wix (hébergement, statistiques), Google (Calendar, réservation) et Stripe (paiement). Ces services peuvent déposer leurs propres cookies, régis par leurs politiques respectives :

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Paramétrage :

  • Via le bandeau affiché lors de votre première visite

  • À tout moment via les paramètres de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge disposent tous d'un réglage dédié)

  • Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas l'utilisation du site mais peut limiter certaines fonctionnalités statistiques

 

La durée de vie des cookies soumis à consentement est limitée à 13 mois maximum, conformément aux recommandations CNIL.

 

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10. MINEURS

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Les services de TechRescue s'adressent à un public adulte. Aucune collecte de données n'est destinée à des mineurs de moins de 15 ans. Si un parent ou tuteur constate qu'un mineur a transmis des données sans autorisation, il peut en demander la suppression à contact@techrescue.fr.

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11. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

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La présente politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les évolutions légales, techniques ou commerciales. La date de dernière mise à jour figure en tête de document. En cas de modification substantielle, les utilisateurs concernés seront informés par tout moyen approprié (email, bandeau sur le site).

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12. CONTACT

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Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données : Email : contact@techrescue.fr Courrier : [adresse à compléter après immatriculation et domiciliation]

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